La procréation médicalement assistée (PMA)
La délégation a organisé deux auditions sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la PMA :
- le 22 octobre 2019, elle a entendu Sylviane Agacinski, philosophe, auteure de L'homme désincarné. Du corps charnel au corps fabriqué ;
- le 14 novembre 2019, elle a entendu le Professeur Jean-Marc Ayoubi, chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'Hôpital Foch.
Ces deux intervenants ont défendu des points de vue très différents.
Sylviane Agacinski a exprimé des réserves sur l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes prévue par le projet de loi, y voyant « le fruit d'une volonté politique, celle de répondre à une demande sociétale, [qui] aboutirait à soustraire la PMA à des critères de santé et consacrerait un droit à l'enfant? » ;
Le Professeur Jean-Marc Ayoubi a insisté sur le fait que :
- « L'infertilité est réellement un problème de santé publique, dans la mesure où elle touche environ un couple sur cinq ou un couple sur six » ;
- et que « La prise en charge de l'infertilité via la PMA donne lieu à 30 000 naissances par an, sur un total de 700 000 à 800 000 naissances en France. Ainsi, dans chaque classe aujourd'hui, un à deux enfants scolarisés sont nés par PMA ».
Puis le 7 janvier 2020, la délégation a procédé, en réunion plénière, à un échange de vues avec les membres de la délégation ayant siégé au sein de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte : Maryvonne Blondin, Guillaume Chevrollier, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Loïc Hervé, Michelle Meunier et Laurence Rossignol. Ces échanges ont confirmé la complexité des questions - médicales, juridiques, éthiques - posées par la PMA.
À cette occasion, Laurence Rossignol, vice-présidente, a fait observer la difficulté de « dégager [une] position commune au sein de la délégation » sur la PMA. Elle a estimé qu'en séance, lors de l'examen du projet de loi, « Des points de vue divers s'exprimeront, aussi bien sur la PMA pour toutes que sur les enjeux liés à la filiation ou à la PMA post-mortem, par exemple. » « Autrement dit, a-t-elle estimé, nous ne pourrons nous exprimer dans ce débat qu'à titre personnel, et jamais au nom de la délégation ».
